J.O. 265 du 16 novembre 2006
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Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0601477A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2006 et pour compter du 15 novembre 2006, dans l'arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 euros.